Un protecteur retiré « juste pour un réglage ». Un interrupteur de sécurité bloqué avec du ruban. Un arrêt d’urgence caché derrière une palette. Ces situations semblent banales sur le plancher. Pour un inspecteur de la CNESST, elles sautent aux yeux. Voici les points à vérifier avant sa visite.
À retenir
- Le RSST exige qu’une machine rende ses zones dangereuses inaccessibles. Sinon, des moyens de protection doivent réduire le risque (article 177).
- Un protecteur retiré, contourné ou neutralisé est un constat facile à voir pour un inspecteur.
- Les travailleurs doivent savoir pourquoi le protecteur est là et quoi faire pendant un réglage. C’est une question de formation.
Dans cet article
Ce que dit le RSST, en mots simples
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) consacre une section complète aux machines. Voici les règles principales :
Zones dangereuses inaccessibles
La machine doit empêcher l’accès aux zones dangereuses. Sinon, au moins un moyen de protection doit réduire le risque.
Maintien en bon état
La machine et ses moyens de protection doivent rester en bon état, selon le manuel du fabricant.
Pas de retrait
Un moyen de protection ne peut pas être retiré, sauf dans les cas prévus par le règlement.
Réglage et maintenance
Si un protecteur doit être déplacé pour un réglage, un mode de commande spécifique doit protéger le travailleur.
Mise en marche volontaire
La machine doit démarrer seulement par une action volontaire sur une commande prévue à cet effet.
Modifications
Une modification qui peut toucher la sécurité doit être faite sous la supervision d’un ingénieur.
Le règlement exige aussi que chaque machine soit accompagnée du manuel d’instruction du fabricant (article 174). Et le cadenassage a ses propres règles, que nous expliquons dans notre article sur les 7 erreurs de cadenassage. La CNESST présente aussi ces exigences sur sa page Exposition aux zones dangereuses d’une machine.
Les 6 points à vérifier avant la visite
Faites le tour de votre plancher avec ces six questions en tête :
Pourquoi les protecteurs disparaissent
Un protecteur ne disparaît jamais sans raison. Il faut comprendre pourquoi, sinon il disparaîtra encore :
- Il ralentit la production. L’opérateur est payé ou évalué sur la quantité.
- Il gêne les réglages fréquents. L’enlever devient une habitude.
- Il est mal conçu. Il bloque la vue ou l’accès à une pièce.
- Personne n’est responsable de le vérifier. Son absence passe inaperçue.
La solution n’est pas seulement de le remettre. Il faut régler la cause : améliorer le protecteur, prévoir une méthode de réglage sécuritaire et former les opérateurs.
Faire le tour de vos machines en 5 étapes
Faire l’inventaire
Listez vos machines et leurs moyens de protection : protecteurs, interrupteurs, barrières, arrêts d’urgence.
Vérifier chaque protection
Le protecteur est-il en place ? L’interrupteur arrête-t-il vraiment la machine quand on ouvre la porte ?
Chercher les contournements
Ruban, aimants, fils, protecteurs ouverts en permanence. Regardez aussi les quarts de soir et de nuit.
Parler aux opérateurs
Demandez-leur ce qui les dérange. Ils connaissent les raisons des contournements.
Corriger, documenter et former
Réparez, notez la correction et formez les opérateurs. Gardez la preuve de chaque étape.
Un protecteur qui dérange sera retiré. Un protecteur compris sera respecté.
La formation, le maillon oublié
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (article 51) oblige l’employeur à fournir aux travailleurs la formation, l’entraînement et la supervision appropriés. Pour les machines, cela veut dire que chaque opérateur doit savoir :
- à quoi sert chaque protection de sa machine;
- comment faire un réglage ou un dégagement de façon sécuritaire;
- quand il faut cadenasser;
- quoi faire s’il trouve une protection endommagée.
Une instruction de travail visuelle au poste rappelle la bonne méthode. Une matrice de polyvalence montre qui est formé sur quelle machine. Et un registre de formation garde la preuve, prête pour l’inspecteur.
Foire aux questions
Peut-on retirer un protecteur pour faire un réglage ?
Seulement dans les cas prévus par le règlement. Il faut alors utiliser un mode de commande spécifique qui protège le travailleur, ou cadenasser la machine. Le protecteur doit être remis avant la remise en marche normale.
Qui est responsable de la protection des machines ?
L’employeur doit s’assurer que les machines sont sécuritaires et que les travailleurs sont formés. Le travailleur, lui, doit respecter les règles de sécurité et ne pas contourner les protections.
Une vieille machine doit-elle respecter ces règles ?
Oui. Les règles du RSST visent toute machine en service dans un établissement, peu importe son âge.
Que peut faire un inspecteur s’il trouve un danger ?
Il peut émettre un avis de correction. Si le danger est sérieux, il peut aussi ordonner l’arrêt de la machine jusqu’à ce que la situation soit corrigée.
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