Politique de confidentialité

1. Préambule et portée

La présente politique de confidentialité s’applique au site web witeach.ca ainsi qu’à la plateforme Witeach LMS (app.witeach.ca et les domaines de connexion mylms.ca), exploités par Formation Witeach Inc. (« Witeach », « nous »), société québécoise immatriculée au registre des entreprises du Québec (NEQ 1179236980) et organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), agrément n° 0061123.

Witeach s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle traite dans le cadre de l’exploitation de son site et de sa plateforme. La présente politique décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (LPRPSP, telle que modifiée par la Loi 25) et aux lois fédérales canadiennes applicables.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Witeach a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Patrice Courtemanche, propriétaire de Formation Witeach Inc.

Courriel : confidentialite@witeach.ca

Adresse : 562 boul. de L’Assomption, Repentigny (Québec) J6A 6S3, Canada

Téléphone : 514-515-8812

3. Quels renseignements personnels collectons-nous

Selon que vous visitez le site witeach.ca (navigation, formulaire de contact, achat d’une formation en ligne) ou que vous utilisez la plateforme Witeach LMS selon votre rôle (administrateur d’organisation, coordonnateur, gestionnaire, superviseur, apprenant), nous pouvons collecter les catégories de renseignements suivantes :

3.1 Renseignements d’identité

• Prénom, nom de famille
• Adresse courriel
• Nom d’utilisateur
• Numéro d’employé interne (optionnel, plateforme)
• Langue préférée (FR ou EN)

3.2 Renseignements professionnels (plateforme)

• Organisation employeur
• Succursale de rattachement
• Poste de travail
• Rattachement à un superviseur

3.3 Données de formation

• Formations attribuées ou achetées, leur progression, les résultats aux évaluations et les scores
• Certificats émis (incluant identifiant unique, date de complétion et date d’expiration)
• Signatures électroniques de reconnaissance (« acknowledgment ») : horodatage, empreinte cryptographique du texte signé, vérification du mot de passe au moment de la signature

3.4 Données comportementales (plateforme)

• Pages consultées et actions effectuées dans la plateforme
• Date et heure de connexion
• Tentatives de questionnaires et réponses fournies

3.5 Données techniques (site et plateforme)

• Adresse IP (sur la plateforme, au moment d’actions sensibles uniquement)
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages visitées et durée des visites sur le site witeach.ca
• Identifiants de session (cookies essentiels), voir la section Cookies ci-dessous

3.6 Communications

• Messages envoyés via le formulaire de contact du site (demandes de contact ou de soumission)
• Courriels transactionnels reçus de la plateforme (activation, rappels de formation, certificats)
• Demandes envoyées au support

3.7 Données de facturation et de paiement

• Coordonnées de facturation de l’organisation cliente (plateforme)
• Renseignements liés à vos achats de formations en ligne sur le site
• Informations de paiement : Witeach ne conserve jamais directement les numéros de carte. Le traitement des paiements est confié à Stripe Inc. (certifié PCI DSS niveau 1).

3.8 Journaux d’audit (plateforme)

• Trace immuable des actions sensibles (modifications administratives de résultats, suppressions de comptes, etc.) avec acteur, cible, horodatage et adresse IP, afin de répondre aux exigences de la Loi 25 et de la CNESST

4. Pourquoi collectons-nous ces renseignements (finalités)

• Identité et renseignements professionnels : créer et gérer votre compte utilisateur, vous rattacher à votre organisation et à votre succursale.
• Achats en ligne : traiter vos achats de formations sur le site et vous donner accès aux cours achetés.
• Données de formation : enregistrer votre progression, délivrer des certificats officiels et démontrer la conformité de votre organisation aux exigences légales (CNESST notamment).
• Données comportementales et techniques : assurer la sécurité, détecter et prévenir les usages frauduleux, améliorer notre site, notre plateforme et nos services.
• Communications : répondre à vos demandes de contact ou de soumission, vous informer de nouvelles attributions, échéances et complétions.
• Facturation : facturer les achats et l’abonnement de votre organisation.
• Audit : respecter nos obligations légales (CNESST, Loi 25, recours juridiques).

5. Comment ces renseignements sont-ils collectés

• Directement auprès de vous : lors d’un achat de formation en ligne, via le formulaire de contact du site, lors de votre première activation de compte, dans votre profil utilisateur et dans les formulaires de la plateforme.
• Auprès de votre organisation employeur : votre administrateur peut créer votre compte avec vos coordonnées de base et vous attribuer des formations.
• Automatiquement par nos systèmes : journaux d’activité, progression de formation, données techniques de navigation et de session.

6. Où vos renseignements sont-ils stockés

• Site witeach.ca : le site est hébergé par domaineinternet.ca, un hébergeur canadien.
• Plateforme Witeach LMS : les données primaires (base de données et fichiers téléversés) sont hébergées au Canada, plus précisément à Montréal, Québec. La base de données, l’authentification et le stockage de fichiers sont assurés par Supabase Inc. dans la région ca-central-1 (AWS Canada Central, Montréal, Québec).
• Sauvegardes : conservées dans la même région canadienne par Supabase.

Certains services techniques accessoires opèrent depuis l’extérieur du Québec (États-Unis) : voir la section 8 ci-dessous pour le détail.

7. Combien de temps conservons-nous ces renseignements

• Compte actif : pendant toute la durée du contrat ou de votre inscription.
• Compte désactivé (employé parti) : 7 ans après la désactivation (obligation CNESST de conservation des preuves de formation).
• Certificats émis : 7 ans.
• Journaux d’audit : 7 ans (immuables).
• Signatures de reconnaissance : 7 ans.
• Données techniques de la plateforme (adresse IP, session) : 90 jours après la dernière connexion.
• Données techniques de navigation du site : 13 mois maximum.
• Messages envoyés via le formulaire de contact : 2 ans.
• Données de facturation : 10 ans (obligations fiscales).
• Données après la fin d’un abonnement : disponibles pour export pendant 90 jours, puis supprimées définitivement (sauf obligations légales de conservation).

8. À qui ces renseignements sont-ils communiqués

Witeach ne vend ni ne loue jamais vos renseignements personnels. Certains sous-traitants techniques traitent vos données pour notre compte, sous contrat encadré :

• domaineinternet.ca (Canada) : hébergement du site witeach.ca.
• Supabase Inc. (siège social à Toronto, Canada ; serveurs de la région ca-central-1 à Montréal) : base de données, authentification et stockage de fichiers de la plateforme.
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l’application web de la plateforme. Aucune donnée de base n’est stockée chez Vercel.
• Resend Inc. (États-Unis) : envoi des courriels transactionnels. Les courriels contiennent uniquement les renseignements strictement nécessaires (votre prénom, le titre de la formation, les dates).
• Stripe Inc. (États-Unis) : traitement sécurisé des paiements (achats de formations en ligne sur le site et facturation des organisations clientes), certifié PCI DSS niveau 1. Aucun numéro de carte n’est jamais transmis à Witeach ni stocké par Witeach.
• Google : si Google Analytics est actif sur le site, des données de navigation peuvent lui être transmises.
• Autorités compétentes : uniquement si la loi l’exige.

Pour les sous-traitants situés hors Québec, Witeach a évalué le risque lié à la communication de renseignements et appliqué les mesures appropriées, notamment des clauses contractuelles encadrées et le principe de minimisation des données.

9. Cookies et technologies de suivi

Le site et la plateforme utilisent des cookies pour assurer leur bon fonctionnement :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement (connexion, panier, session).
• Cookies analytiques : pour mesurer l’utilisation du site.
• Cookies de performance : pour améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient en être affectées. Vous pouvez aussi retirer en tout temps votre consentement aux cookies non essentiels (voir la section 10).

10. Vos droits (Loi 25, Québec)

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos renseignements (sous réserve des obligations légales de conservation, notamment CNESST).
• Droit à la portabilité : obtenir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement particulier de vos renseignements.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné (par exemple sur les cookies analytiques).

11. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courriel à confidentialite@witeach.ca en précisant la nature de votre demande et en fournissant un moyen de vérifier votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande (Loi 25, art. 32).

En cas de désaccord avec notre traitement de votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca.

12. Sécurité de vos renseignements

Witeach met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Chiffrement TLS de toutes les communications (HTTPS), incluant les transactions de paiement traitées via Stripe
• Chiffrement au repos des données de la plateforme (AES-256) et des mots de passe (bcrypt)
• Isolation stricte entre les organisations clientes (sécurité au niveau des rangées de la base de données, « Row Level Security »)
• Ré-authentification obligatoire pour les actions sensibles (modification de résultats, signatures officielles)
• Journalisation immuable des actions critiques
• Accès aux données limité au strict nécessaire opérationnel
• Sauvegardes quotidiennes avec test périodique de restauration

13. Notification d’incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Witeach s’engage à :

• Notifier la Commission d’accès à l’information du Québec dans les plus brefs délais et dans les délais prévus par la loi (généralement moins de 72 heures après la détection)
• Notifier les personnes concernées et, le cas échéant, leurs organisations employeurs
• Tenir un registre interne de tous les incidents, conformément à la Loi 25

14. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs de la plateforme par courriel et par notification dans la plateforme.

15. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels :

Patrice Courtemanche, responsable de la protection des renseignements personnels

Formation Witeach Inc.

562 boul. de L’Assomption, Repentigny (Québec) J6A 6S3, Canada

Téléphone : 514-515-8812

Courriel : confidentialite@witeach.ca