La présente politique de résidence des données couvre le site witeach.ca ainsi que la plateforme Witeach LMS (app.witeach.ca et les domaines de connexion mylms.ca), exploités par Formation Witeach Inc. (NEQ 1179236980), organisme formateur agréé par la CPMT (n° 0061123), dont le siège est situé au 562, boul. de L’Assomption, Repentigny (Québec) J6A 6S3. Elle décrit, pour chacun de ces deux volets, où vos données sont stockées et comment sont encadrées les communications de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
1. Notre engagement
Formation Witeach Inc. s’engage à héberger les données primaires de la plateforme Witeach LMS au Canada, dans la province de Québec. Ce choix est un différenciateur structurant pour nos clients québécois, en particulier pour les organismes publics, les entreprises soumises à la Loi 25 et les milieux industriels syndiqués pour lesquels la résidence des données est un critère décisionnel.
Le site vitrine witeach.ca est quant à lui hébergé chez domaineinternet.ca, un hébergeur canadien.
2. Où sont hébergées vos données
2.1 Le site witeach.ca
Le site public witeach.ca (pages d’information, catalogue et formulaires de contact) est hébergé chez domaineinternet.ca, un hébergeur canadien. Les renseignements que vous nous transmettez par l’entremise du site sont donc traités sur une infrastructure située au Canada.
2.2 Plateforme Witeach LMS : base de données et stockage de fichiers
Le fournisseur d’infrastructure principal de la plateforme est Supabase Inc., opérant dans la région AWS ca-central-1 (AWS Canada Central, Montréal, Québec, Canada).
Sont stockés dans cette région québécoise :
- Comptes utilisateurs (identifiants, mots de passe hachés)
- Organisations clientes, succursales, postes
- Formations (textes, métadonnées)
- Fichiers téléversés : documents PDF, vidéos, logos, packages SCORM, certificats émis
- Progression des apprenants, scores, journaux d’audit
- Signatures électroniques de reconnaissance
2.3 Sauvegardes de la plateforme
Les sauvegardes quotidiennes de la plateforme sont également conservées dans la même région canadienne (ca-central-1) par Supabase. Aucune copie n’est répliquée à l’extérieur du Canada.
3. Services accessoires opérant hors Québec
Certains services techniques accessoires nécessitent de transmettre des renseignements minimaux et fonctionnellement nécessaires à des prestataires situés en dehors du Québec, principalement aux États-Unis. Pour chacun, Witeach a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et appliqué les mesures appropriées conformément à la Loi 25.
Vercel (États-Unis, réseau de diffusion mondial)
- Données concernées : hébergement du code de l’application uniquement. Aucune donnée persistante.
- Encadrement : DPA standard Vercel et chiffrement TLS de bout en bout.
Resend (États-Unis)
- Données concernées : contenu des courriels transactionnels uniquement (prénom, titre de formation, dates). Pas de mots de passe ni de scores.
- Encadrement : DPA standard Resend et principe de minimisation.
Stripe (États-Unis)
- Données concernées : données de facturation des organisations clientes uniquement (jamais des apprenants). Conformité PCI DSS niveau 1.
- Encadrement : DPA standard Stripe et tokenisation des moyens de paiement.
4. Conformité à la Loi 25 sur les transferts hors Québec
L’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé exige que toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec soit précédée d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et encadrée par un contrat écrit. Pour chaque sous-traitant hors Québec, Witeach maintient :
- Un Data Processing Agreement (DPA) conforme aux exigences de protection (signé par le sous-traitant)
- Une évaluation des risques documentée
- Le principe de minimisation : transmission uniquement des données strictement nécessaires
5. Notification en cas de changement
Tout changement substantiel concernant la localisation des données (changement de région d’hébergement, nouveau sous-traitant traitant des données personnelles, etc.) sera notifié aux organisations clientes par courriel avec un préavis raisonnable, et publié sur cette page avec mise à jour de la date.
6. Responsable et questions
Le responsable de la protection des renseignements personnels de Formation Witeach Inc. est Patrice Courtemanche. Pour toute question relative à la résidence ou à la sécurité de vos données, vous pouvez le joindre :
- Par courriel : confidentialite@witeach.ca
- Par téléphone : 514-515-8812
- Par la poste : Formation Witeach Inc., 562, boul. de L’Assomption, Repentigny (Québec) J6A 6S3
Pour en savoir plus sur nos pratiques de traitement des renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité.