Les présentes conditions d’utilisation (« les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web witeach.ca ainsi que de la plateforme Witeach LMS (accessible à l’adresse app.witeach.ca et par les domaines de connexion mylms.ca), exploités par Formation Witeach Inc. (« Witeach », « nous »). Le site et la plateforme sont désignés collectivement « les Services ».
1. Acceptation des conditions
En consultant le site witeach.ca, en créant un compte ou en utilisant la plateforme Witeach LMS, vous (« l’Utilisateur ») acceptez d’être lié par l’intégralité des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
2. Utilisation du site witeach.ca
2.1 Contenu informatif
Le site witeach.ca présente les services, les formations et les publications de Witeach. Son contenu est fourni à titre informatif et peut être modifié, mis à jour ou retiré en tout temps. Il ne constitue ni un avis professionnel ni un engagement contractuel : seuls le contrat d’abonnement signé avec l’organisation cliente ou les conditions applicables au moment d’un achat font foi.
2.2 Propriété du contenu du site
L’ensemble des contenus publiés sur le site witeach.ca (textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques) est la propriété exclusive de Formation Witeach Inc. Il vous est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, enregistrer ou télécharger ces contenus;
- Partager, revendre ou redistribuer ces contenus à des tiers;
- Utiliser ces contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable;
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur ces contenus.
2.3 Utilisation acceptable du site
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légitimes. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de tenter d’accéder à des zones restreintes ou d’en perturber le fonctionnement.
3. Description de la plateforme Witeach LMS
Witeach LMS est une plateforme de gestion de l’apprentissage (Learning Management System) en mode SaaS (Software as a Service) destinée principalement aux PME industrielles québécoises. La plateforme permet aux organisations clientes de :
- Gérer les comptes de leurs employés;
- Créer ou diffuser du contenu de formation (vidéos, documents, questionnaires, packages SCORM);
- Attribuer des formations individuellement ou en masse;
- Suivre la progression et la conformité de leurs employés;
- Émettre des certificats de réussite;
- Préparer des rapports de conformité (CNESST notamment).
4. Compte utilisateur
4.1 Création de compte
L’accès à la plateforme et aux formations en ligne nécessite un compte utilisateur personnel. Les comptes sont créés selon deux flux :
- Administrateur d’organisation : créé par l’équipe Witeach lors de l’intégration d’une nouvelle organisation cliente;
- Autres rôles (coordonnateur, gestionnaire, superviseur, apprenant) : créés par l’administrateur de l’organisation. L’utilisateur reçoit un courriel d’invitation pour activer son compte et choisir son mot de passe.
4.2 Confidentialité des identifiants
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Il est strictement interdit de partager vos identifiants avec une tierce personne : chaque licence d’accès est personnelle et non transférable. Toute activité réalisée avec vos identifiants est présumée provenir de vous. En cas de perte ou de suspicion de compromission, vous devez immédiatement réinitialiser votre mot de passe et avertir votre administrateur.
4.3 Usage légitime
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme uniquement à des fins de formation personnelle ou professionnelle légitimes, conformément à sa destination;
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou organisations;
- Ne pas téléverser de contenu illégal, diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou aux droits d’auteur;
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme (déni de service, intrusion, etc.).
5. Accès aux formations et durée des licences
Sauf indication contraire sur la page du cours ou dans le contrat d’abonnement de l’organisation cliente :
- L’accès à une formation achetée est valide pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat;
- À l’expiration de cette période, l’accès est suspendu sans remboursement;
- Witeach se réserve le droit de modifier la durée d’accès pour les nouvelles inscriptions, avec préavis.
Witeach se réserve également le droit de modifier, de mettre à jour ou de retirer des formations en tout temps. En cas de retrait d’une formation achetée, un accès équivalent ou un remboursement au prorata sera offert.
6. Certificats de formation
Un certificat de réussite est émis automatiquement lorsque les conditions de réussite sont remplies. Formation Witeach Inc. ne garantit pas la reconnaissance du certificat par un ordre professionnel ou un employeur tiers.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Plateforme et contenus Witeach
La plateforme, son code source, son interface, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de Formation Witeach Inc. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus de formation offerts par Witeach (vidéos, modules e-learning, textes, images, quiz, certificats) sont également la propriété exclusive de Formation Witeach Inc. Les interdictions énoncées à l’article 2.2 s’appliquent à ces contenus.
7.2 Contenu de l’organisation cliente
Le contenu de formation créé ou téléversé par l’organisation cliente (textes, documents, vidéos, packages SCORM, certificats personnalisés, logo, etc.) reste sa propriété exclusive. Witeach n’acquiert aucun droit sur ce contenu, à l’exception de la licence d’hébergement et de diffusion strictement nécessaire au fonctionnement du service.
7.3 Données des utilisateurs
Les données personnelles des utilisateurs (apprenants notamment) appartiennent aux personnes concernées et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Disponibilité des services
Witeach s’engage à mettre en œuvre les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du site et de la plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le service est fourni « en l’état » et Witeach ne garantit aucun engagement de niveau de service (SLA) formel. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de causes indépendantes de notre volonté (sous-traitants techniques, panne réseau, force majeure).
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- La responsabilité de Witeach à l’égard de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des Services par une organisation cliente est limitée au montant des sommes effectivement versées par cette organisation au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine du dommage;
- Pour une formation achetée à l’unité, la responsabilité de Formation Witeach Inc. est en tout état de cause limitée au montant payé pour la formation concernée.
Witeach ne peut être tenue responsable des décisions prises par l’organisation cliente ou ses administrateurs sur la base des données affichées dans la plateforme. Il est de la responsabilité de l’organisation cliente de vérifier l’exactitude des données et leur adéquation aux exigences réglementaires applicables (CNESST, formations obligatoires, etc.).
10. Données personnelles et hébergement
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Le site witeach.ca est hébergé chez domaineinternet.ca, un hébergeur canadien. Les données de la plateforme Witeach LMS sont hébergées sur une infrastructure infonuagique située au Canada, dans la région ca-central-1 (Montréal, Québec).
Le responsable de la protection des renseignements personnels est Patrice Courtemanche, joignable à confidentialite@witeach.ca ou au 514-515-8812.
11. Tarification, paiements et facturation
Les tarifs de la plateforme sont publiés sur le site witeach.ca et détaillés dans le contrat d’abonnement signé avec l’organisation cliente. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix de l’organisation cliente. Les paiements sont traités par Stripe Inc. (certification PCI DSS de niveau 1).
En cas de défaut de paiement, Witeach se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme après un préavis raisonnable, en conservant l’intégrité des données pour permettre une régularisation ou un export pendant 90 jours.
12. Résiliation
L’organisation cliente peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Witeach peut résilier le contrat en cas de manquement grave aux présentes Conditions, avec un préavis raisonnable proportionnel à la nature du manquement.
Witeach se réserve en outre le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur individuel en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni remboursement.
À la résiliation, les données de l’organisation restent disponibles pour export pendant 90 jours, puis sont supprimées définitivement (sauf obligations légales de conservation, comme les certificats CNESST).
13. Modification des conditions
Witeach peut modifier les présentes Conditions pour refléter des évolutions techniques, juridiques ou commerciales. Les modifications substantielles seront communiquées aux organisations clientes par courriel avec un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette (Québec), sous réserve de tout recours obligatoire prévu par la loi.
15. Nous joindre
Formation Witeach Inc.
NEQ : 1179236980
Organisme formateur agréé par la CPMT, numéro d’agrément 0061123
562 boul. de L’Assomption, Repentigny (Québec) J6A 6S3, Canada
Téléphone : 514-515-8812
Courriel : info@witeach.ca
Protection des renseignements personnels : confidentialite@witeach.ca