Les présentes mentions légales s’appliquent au site witeach.ca ainsi qu’à la plateforme Witeach LMS (accessible à l’adresse app.witeach.ca et par les domaines de connexion mylms.ca), exploités par Formation Witeach Inc. Elles regroupent en un seul document les informations légales relatives à ces deux services.
1. Éditeur du site et de la plateforme
Formation Witeach Inc.
Société constituée selon les lois du Québec
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1179236980
Siège social : 562 boul. de L’Assomption, Repentigny (Québec) J6A 6S3, Canada
Téléphone : 514-515-8812
Courriel général : info@witeach.ca
2. Représentant légal
Patrice Courtemanche, propriétaire et représentant légal de Formation Witeach Inc.
3. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 du Québec, Formation Witeach Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Patrice Courtemanche
Courriel : confidentialite@witeach.ca
Téléphone : 514-515-8812
Pour toute question relative au traitement de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
4. Agrément organisme formateur (CPMT)
Formation Witeach Inc. est titulaire de l’agrément d’organisme formateur n° 0061123 délivré par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) du Québec, conformément à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (la « Loi sur les compétences »).
Cet agrément permet aux entreprises clientes assujetties à la Loi (masse salariale annuelle de 2 M$ et plus) de comptabiliser les formations dispensées via Witeach dans leur investissement obligatoire d’au moins 1 % de leur masse salariale en formation.
5. Hébergement
5.1 Hébergement du site witeach.ca
Le site witeach.ca est hébergé par domaineinternet.ca.
5.2 Hébergement de la plateforme Witeach LMS
La plateforme Witeach LMS est hébergée par les prestataires techniques suivants :
- Application web : Vercel Inc., 340 South Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Distribution edge globale.
- Base de données et stockage de fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, serveurs opérés dans la région AWS ca-central-1 (Montréal, Québec, Canada).
- Courriels transactionnels : Resend Inc., 2261 Market Street #4886, San Francisco, CA 94114, États-Unis.
Les données de la plateforme (base de données et fichiers) résident ainsi dans une infrastructure infonuagique située au Canada, dans la région ca-central-1 (Montréal, Québec). Pour les détails complets sur la localisation des données, consultez notre document Résidence des données.
6. Paiements
Les paiements liés à nos services sont traités par Stripe, prestataire spécialisé en traitement des paiements.
7. Propriété intellectuelle
La marque Witeach, le logo, l’interface et le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de Formation Witeach Inc. Toute reproduction non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.
Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus publiés sur le site witeach.ca et sur la plateforme Witeach LMS (textes, images, visuels, documents et éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de Formation Witeach Inc. ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Formation Witeach Inc. est interdite.
8. Responsabilité
Les informations publiées sur le site witeach.ca le sont à titre informatif. Formation Witeach Inc. s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir qu’elles soient en tout temps complètes, exactes ou à jour. Elles ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.
Formation Witeach Inc. déploie des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et de la plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. L’accès peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
Le site et la plateforme peuvent contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Formation Witeach Inc. n’exerce aucun contrôle. Formation Witeach Inc. décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux pratiques de leurs exploitants.
L’utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion à la plateforme ainsi que de l’utilisation qui en est faite, et il lui appartient de disposer d’un équipement et d’une connexion adéquats pour accéder aux services.
9. Crédits
La typographie Montserrat est utilisée sous licence SIL Open Font License. Les icônes proviennent de la bibliothèque Lucide (ISC License).
10. Coordonnées de contact
- Adresse postale : 562 boul. de L’Assomption, Repentigny (Québec) J6A 6S3, Canada
- Téléphone : 514-515-8812
- Courriel général : info@witeach.ca
- Courriel confidentialité (Loi 25) : confidentialite@witeach.ca
