Imaginez une usine de 35 employés à Drummondville. La santé-sécurité y est gérée « comme avant » : un cartable dans le bureau du contremaître, une formation donnée il y a quatre ans, et la conviction que la CNESST s’occupe surtout des mines et des chantiers. Depuis le 1er octobre 2025, ce réflexe ne tient plus. La loi 27 impose désormais des obligations de formation et de prévention à l’employeur, à tous les employeurs, peu importe le secteur. Et plusieurs échéances tombent précisément en 2026.
Le problème, c’est que presque tout ce qui s’écrit sur le sujet est rédigé pour des juristes. Voici l’essentiel en langage d’atelier : ce qui s’applique selon votre taille, qui doit être formé, et quelles dates inscrire au calendrier.
La loi 27 en deux minutes : d’où ça vient et pourquoi ça vous rattrape en 2026
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, que tout le monde appelle la loi 27, a été adoptée en octobre 2021. Elle dépoussière un régime qui datait de 1979 et qui réservait les vraies obligations de prévention à une poignée de secteurs dits prioritaires. Les mines, la construction et quelques autres avaient des comptes à rendre. L’atelier d’usinage, l’entrepôt de distribution ou la boulangerie industrielle, beaucoup moins.
Le déploiement s’est fait par étapes depuis 2022. La marche la plus haute vient d’être franchie : depuis le 1er octobre 2025, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement s’applique à tous les établissements du Québec. La page de la CNESST sur le régime modernisé le confirme noir sur blanc. Et comme le règlement accorde un délai d’un an pour plusieurs obligations, c’est en 2026 que la facture arrive.
Le cap des 20 travailleurs : deux régimes bien différents
Tout part du nombre de travailleurs de votre établissement. Pas de l’entreprise au complet : de l’établissement, c’est-à-dire chaque lieu physique. Le règlement permet toutefois, sous conditions, de regrouper des établissements aux activités semblables sous un même programme et un même comité.
À 20 travailleurs et plus, trois morceaux deviennent obligatoires. D’abord un comité de santé et de sécurité paritaire, où siègent des représentants de la direction et des travailleurs, avec de quatre à neuf rencontres par année selon le niveau de risque de votre secteur. Ensuite un représentant en santé et en sécurité, choisi par les travailleurs, qui dispose chaque mois d’un temps de libération payé pour inspecter les lieux et faire remonter les problèmes. Enfin un programme de prévention écrit, qui recense les risques de votre milieu et les mesures pour les contrôler, de l’élimination à la source jusqu’aux équipements de protection.
À moins de 20 travailleurs, le régime est allégé, mais bien réel. Vous devez désigner un agent de liaison en santé et en sécurité, une personne de l’équipe qui fait le pont entre le plancher, la direction et la CNESST. Vous devez aussi produire un plan d’action : une version simplifiée du programme de prévention, qui identifie les risques et précise qui fait quoi, pour quand. Si vous aviez déjà nommé un agent de liaison sous le régime intérimaire en vigueur depuis 2022, vous partez avec une longueur d’avance.
Les obligations de formation de l’employeur sous la loi 27
C’est ici que bien des directions découvrent l’ampleur du chantier : ces nouveaux rôles ne s’improvisent pas. La loi 27 met des obligations de formation précises sur les épaules de l’employeur. Les membres du comité de santé et de sécurité et le représentant en santé et en sécurité doivent suivre une formation menant à une attestation, avec un délai de base de 120 jours après leur désignation. Le représentant devra en plus remettre ses connaissances à niveau tous les deux ans. Quant à l’agent de liaison des petits établissements, sa formation doit être complétée dans l’année qui suit sa désignation.
À ces exigences neuves s’ajoute celle qui existait déjà et que la réforme remet sous les projecteurs : la Loi sur la santé et la sécurité du travail oblige l’employeur à donner à chaque travailleur la formation, l’entraînement et la supervision nécessaires pour faire son travail sans se blesser. Concrètement : le SIMDUT pour quiconque manipule des produits dangereux, la formation cariste avant de confier un chariot élévateur, le cadenassage avant d’ouvrir une machine. Quand un inspecteur passe après un incident, il ne demande pas si « le gars le savait ». Il demande les attestations, avec les dates.
Ces formations de poste ne sont pas décoratives. Elles sont la matière première de votre programme de prévention ou de votre plan d’action : un risque identifié sans formation associée, c’est une case vide que l’inspecteur repère tout de suite.
Les échéances réelles à inscrire à votre agenda
En date de l’été 2026, voici les jalons confirmés :
- 1er octobre 2026 : votre programme de prévention (20 travailleurs et plus) ou votre plan d’action (moins de 20) doit être élaboré et mis en œuvre, puis mis à jour chaque année par la suite.
- 1er octobre 2026 également : les établissements classés au niveau de risque le plus élevé qui n’avaient ni comité ni représentant au 30 septembre 2025 doivent les avoir en place. Les niveaux de risque moindres suivent par vagues successives, jusqu’au printemps 2028 pour les milieux les moins à risque.
- Formation du comité et du représentant : délai de base de 120 jours après la désignation, avec des échéances transitoires confirmées par la CNESST, étalées entre le printemps 2026 et l’automne 2027 selon le niveau de risque.
- Formation de l’agent de liaison : à compléter dans l’année suivant sa désignation.
Autrement dit, si rien n’est commencé chez vous, l’automne arrive vite. Première vérification à faire : le niveau de risque associé à votre secteur d’activité, que la CNESST publie et qui détermine plusieurs de vos délais.
Risques psychosociaux : la nouveauté qui déstabilise les directions d’usine
Le régime modernisé ne parle plus seulement de gardes de machine et de protecteurs auditifs. Les risques psychosociaux, comme la surcharge chronique, le harcèlement et la violence, y compris la violence conjugale qui déborde dans le milieu de travail, doivent maintenant être identifiés et traités dans votre programme de prévention ou votre plan d’action, au même titre que le bruit ou les chutes. Pour un directeur d’usine habitué à mesurer des décibels, le terrain est moins familier. C’est pourtant un angle que la CNESST examine de plus en plus, et les obligations de formation de l’employeur prévues par la loi 27 couvrent aussi l’analyse de ces risques.
Par où commencer sans y passer vos soirées
Premier réflexe : comptez vos travailleurs par établissement et confirmez votre niveau de risque. Deuxième : désignez les bonnes personnes, en visant celles qui ont la crédibilité du plancher, pas seulement une case libre à l’horaire. Troisième : faites l’inventaire des formations déjà données. Dans la plupart des PME, le portrait est meilleur qu’on le craint, mais rien n’est documenté. Le contremaître de soir a montré le cadenassage au nouveau, personne n’a rien signé, et le gars de maintenance qui connaissait la presse par cœur prend sa retraite en décembre.
Côté budget, deux bonnes nouvelles. Si votre masse salariale vous assujettit à la loi du 1 % en formation, ces dépenses comptent dans le calcul : vous ne payez pas deux fois. Et couvrir les classiques ne coûte pas une fortune : le SIMDUT en ligne se règle pour moins de 25 $ par personne, et notre catalogue de formations comprend même une formation gratuite sur le cadenassage.
Reste le coût de l’inaction. Les inspecteurs vérifient désormais ces mécanismes lors de leurs visites et peuvent émettre des avis de correction et des constats d’infraction. La vraie perte, cependant, n’est pas l’amende. C’est l’accident qui aurait pu être évité, l’arrêt de production qui suit, et la difficulté à recruter quand la réputation du plancher se met à circuler.
Vous voulez savoir où votre PME se situe avant l’échéance d’octobre? Notre diagnostic gratuit en ligne prend quelques minutes et vous donne un portrait franc de vos écarts. Si vous préférez en parler de vive voix, écrivez-nous.
