Vous voulez former vos équipes en 2027. Le budget vous freine. Pourtant, le Québec offre de l’aide aux employeurs qui forment leur personnel. Une subvention, un crédit d’impôt, et une loi qui transforme vos dépenses de formation en obligation remplie. Voici les programmes à connaître, et comment les demander sans vous perdre.
À retenir
- Le Programme de formation de la main-d’œuvre de Services Québec peut payer une partie de vos dépenses de formation.
- Le PAMT encadre le compagnonnage. Il ouvre droit à un crédit d’impôt, si vous obtenez l’attestation dans les six mois après le stage.
- Au-dessus de 2 M$ de masse salariale, vos dépenses de formation non remboursées comptent pour la loi du 1 %.
Dans cet article
La subvention de Services Québec : le Programme de formation de la main-d’œuvre
C’est le programme principal pour les entreprises. Il vise à rendre vos employés plus performants. Il aide aussi à garder votre personnel.
Tous les employeurs situés au Québec peuvent faire une demande. Seuls les organismes publics et les organisations politiques sont exclus. La formation doit être liée à l’emploi occupé, ou à une tâche que vous exigez. Par exemple, une formation sur un nouvel équipement.
Selon la page officielle du Programme de formation de la main-d’œuvre, voici des dépenses qui peuvent être admissibles :
- L’analyse des besoins de formation et le bilan des compétences.
- Les contenus de formation : élaboration, adaptation ou achat, et le matériel pédagogique.
- Les outils d’évaluation des apprentissages.
- Les honoraires des formateurs et leurs frais de déplacement, de repas et d’hébergement.
- Les frais des travailleurs en formation : déplacement, repas, hébergement.
- La gestion et l’administration du projet.
Le montant n’est pas fixe. Un conseiller aux entreprises analyse votre dossier. Sa décision tient compte de votre projet, de vos besoins, de votre secteur, des priorités régionales et du budget disponible.
Le PAMT et son crédit d’impôt
Votre meilleur opérateur forme déjà les nouveaux. Le Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) donne un cadre à ce compagnonnage. Le programme suit une norme professionnelle propre au métier. Nous l’expliquons dans notre article sur le PAMT et le compagnonnage structuré.
5 ans
D’inscription au PAMT
Votre entreprise est inscrite pour cinq ans. Source : Québec.ca.
6 mois
Pour obtenir l’attestation
Après la fin du stage, pour avoir droit au crédit d’impôt. Source : Revenu Québec.
12 mois
Pour demander le crédit
Après la date limite de production de la déclaration de la société. Source : Revenu Québec.
Selon la page Former des apprentis de Québec.ca, un agent de qualification visite votre entreprise. S’il accepte votre demande, il vous accompagne gratuitement. L’apprenti qui maîtrise toutes les compétences reçoit un certificat de qualification professionnelle du gouvernement du Québec.
Côté argent, une société admissible peut demander le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail pour un apprenti inscrit au PAMT. Revenu Québec précise les dépenses admissibles et les conditions.
La loi du 1 % : vos dépenses de formation comptent
Ce n’est pas une subvention. Mais pour une entreprise de plus de 2 M$ de masse salariale, c’est de l’argent en jeu. Chaque dollar de formation admissible réduit la somme à verser au Fonds.
Seuil de 2 M$
Si votre masse salariale dépasse 2 millions de dollars, la loi s’applique pour l’année.
Au moins 1 %
Sinon, vous versez au Fonds la différence entre 1 % de la masse salariale et vos dépenses admissibles.
Fin février
La cotisation de l’année se paie au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante.
Source : la page Cotisation au FDRCMO de Revenu Québec. Elle précise aussi qu’un employeur titulaire d’un certificat de qualité des initiatives de formation de la CPMT n’a pas de cotisation à payer pendant la validité du certificat.
Bonne nouvelle pour l’usine. Le 10 avril 2026, le gouvernement a annoncé qu’il reconnaîtrait davantage la formation informelle, comme le mentorat entre collègues. Les détails sont dans notre article sur la réforme 2026 de la loi du 1 %. Pour les bases, voyez notre guide pratique de la loi du 1 %.
« Un opérateur expérimenté montre à un nouvel employé les bonnes pratiques d’utilisation des machines. » C’est l’exemple de formation informelle donné par le gouvernement du Québec.
4 erreurs qui coûtent de l’argent
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Quels postes, quels équipements, quels employés. L’analyse des besoins peut elle-même être une dépense admissible.
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Votre liste de vérification pour 2027
- ☐ Besoins de formation listés par poste
- ☐ Conseiller de Services Québec contacté
- ☐ Compagnons et apprentis ciblés pour le PAMT
- ☐ Masse salariale de l’année vérifiée (seuil de 2 M$)
- ☐ Dépenses subventionnées séparées des dépenses non remboursées
- ☐ Attestations et preuves de formation conservées
Foire aux questions
Qui peut demander le Programme de formation de la main-d’œuvre ?
Tous les employeurs situés au Québec, sauf les organismes publics et les organisations politiques. Cela inclut les entreprises privées, les coopératives, les OBNL et les travailleurs autonomes.
Combien la subvention peut-elle couvrir ?
Il n’y a pas de montant fixe publié. Un conseiller aux entreprises de Services Québec analyse votre projet. Il précise ensuite le montant et les dépenses admissibles.
Le PAMT donne-t-il droit à un crédit d’impôt ?
Oui. Une société admissible peut demander le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail pour un apprenti inscrit au PAMT. Elle doit obtenir une attestation dans les six mois qui suivent la fin du stage.
Une dépense subventionnée compte-t-elle aussi pour la loi du 1 % ?
Seulement la partie non remboursée. Selon Québec.ca, vous pouvez compter les dépenses non remboursées si elles sont admissibles et si votre masse salariale dépasse 2 millions de dollars.
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